top of page

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://etoileetcie.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​

Propriétaire du site : Etoile et Compagnie Chez MVAC 14 - BL 76 - 22 rue Deparcieux - 75014 Paris

Téléphone : 07.81.74.01.28

Email : etoileetcie@gmail.com

Siret : 53088219000024

Contact : etoileetcie@gmail.com

Directeur de la publication / Concepteur : Service communication

Hébergeur du site : Wix

Déléguée à la protection des données : Etoile et Compagnie

 

1 – Présentation

Le site https://etoileetcie.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

​

Information sur "Etoile et Compagnie", sur l'équipe, sur les actualités, sur les spectacles, activités et ateliers faisant partie des 5 branches de la compagnie et sur les articles de presse des spectacles.

​

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

​

L’Utilisateur n’a pas besoin de s’inscrire via un espace client.

​

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : https://etoileetcie.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

​

Les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le concepteur du site https://etoileetcie.fr. Le site https://etoileetcie.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de la compagnie.

​

Le service communication s’efforce de fournir sur le blog https://etoileetcie.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Etoile et Compagnie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

​

Toute reproduction (totale ou partielle), représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://etoileetcie.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Etoile et Compagnie.

​

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Accessibilité

Le blog https://etoileetcie.fr est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://etoileetcie.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention / l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://etoileetcie.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

 

4 – Limitations de responsabilité.

Etoile et Compagnie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://etoileetcie.fr.

​

Etoile et Compagnie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://etoileetcie.fr.

​

Etoile et Compagnie s’engage à sécuriser au mieux le site https://etoileetcie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

​

Des espaces interactifs (espace contact, commentaires ou newsletter) sont à la disposition des utilisateurs. Etoile et Compagnie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

​

Le cas échéant, Etoile et Compagnie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://etoileetcie.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites (informations, sites source, partenaires) mis en place suite à l’accord d'Etoile et Compagnie. Cependant, Etoile et Compagnie ne peut pas contrôler l’intégralité du contenu de ces sites et se dégage de toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://etoileetcie.fr.

​

La navigation sur le site https://etoileetcie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

​

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

​

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

​

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://etoileetcie.fr.

 

6 – Protection des biens et personnes / Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ,ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

​

Sur le site https://etoileetcie.fr, Etoile et Compagnie ne collecte d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://etoileetcie.fr. L’utilisateur fournit ces données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site https://etoileetcie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

​

Conformément aux dispositions des articles 38 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par mail à : etoileetcie@gmail.com.

​

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://etoileetcie.fr ne sera publiée sans consentement de celui-ci, échangée, transférée, cédée/vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://etoileetcie.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Etoile et Compagnie à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://etoileetcie.fr.

​

Le site https://etoileetcie.fr est en conformité avec la politique de confidentialité (RGPD) ci-dessous.

​

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://etoileetcie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Île de France.

bottom of page